Déclaration préalable de travaux
N° DP 08400713B0750
Ville de Avignon · 84000
Bénéficiaire
CHS DE MONTFAVET
Adresse du terrain
2 AV DE LA PINEDE MONTFAVET AVIGNON 84000
Date d'autorisation
30/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 33
Superficie du terrain
450040 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

DénominationCHS DE MONTFAVET
SIRET26840009000018
SIREN268400090
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneAvignon (84007)
Code postal84000
Adresse2 AV DE LA PINEDE MONTFAVET AVIGNON 84000
ParcellesCE 33
Superficie terrain450040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant736 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant736 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.