Permis de construire n° PC 0840071900011 à Avignon

Permis de construire

N° PC 0840071900011

Ville de Avignon · 84000

Bénéficiaire

LE CASTEL DEL PELOUSSE II

Adresse du terrain

9 RUE MIGNARD AVIGNON 84000

Date d'autorisation

05/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 111

Superficie du terrain

242 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Avignon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

DénominationLE CASTEL DEL PELOUSSE II

SIRET48153445100028

SIREN481534451

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneAvignon (84007)

Code postal84000

Adresse9 RUE MIGNARD AVIGNON 84000

ParcellesDH 111

Superficie terrain242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant462 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface locaux transformée446 m²

Surface commerce avant462 m²

Surface commerce démolie16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.