Permis de construire n° PC 0840071210144 à Avignon

Permis de construire

N° PC 0840071210144

Ville de Avignon · 84000

Bénéficiaire

COMMUNE D AVIGNON

Adresse du terrain

9010 CH DE LA MARTELLE MONTFAVET 84140

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 559 · BD 767

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AVIGNON

SIRET21840007500014

SIREN218400075

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneAvignon (84007)

Code postal84000

Adresse9010 CH DE LA MARTELLE MONTFAVET 84140

ParcellesBD 559 · BD 767

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.