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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0840072201142
Ville de Avignon · 84000
Bénéficiaire
SCI L'IMMOBILIERE II
Adresse du terrain
9 RUE FAVART AVIGNON 84000
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DK 1036 · DK 1039 · DK 1040
Superficie du terrain
428 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI L'IMMOBILIERE II
SIRET37972412300045
SIREN379724123
Code postal30210
LocalitéSAINT-BONNET-DU-GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneAvignon (84007)
Code postal84000
Adresse9 RUE FAVART AVIGNON 84000
ParcellesDK 1036 · DK 1039 · DK 1040
Superficie terrain428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.