Déclaration préalable de travaux n° DP 01702424V0050 à Aulnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01702424V0050

Ville de Aulnay · 17470

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

GRAND CHEMIN AULNAY 17470

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 64

Superficie du terrain

9910 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801484

SIREN444619258

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneAulnay (17024)

Code postal17470

AdresseGRAND CHEMIN AULNAY 17470

ParcellesZM 64

Superficie terrain9910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.