Déclaration préalable de travaux n° DP 01702413V0039 à Aulnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01702413V0039

Ville de Aulnay · 17470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE

Adresse du terrain

1 B AVENU DE L EGLISE AULNAY 17470

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 91

Superficie du terrain

1077 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AULNAY DE SAINTONGE

SIRET24170061600014

SIREN241700616

Code postal17470

LocalitéAULNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneAulnay (17024)

Code postal17470

Adresse1 B AVENU DE L EGLISE AULNAY 17470

ParcellesAH 91

Superficie terrain1077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²

Surface locaux transformée181 m²

Surface publique avant181 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.