Permis de construire n° PC 01101815D0005 à Arzens

Permis de construire

N° PC 01101815D0005

Ville de Arzens · 11290

Bénéficiaire

COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE

Adresse du terrain

CHEM ANCIEN D ALZONNE ARZENS 11290

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 521 · B 915 · B 916

Superficie du terrain

19440 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE

SIRET20003610100018

SIREN200036101

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArzens (11018)

Code postal11290

AdresseCHEM ANCIEN D ALZONNE ARZENS 11290

ParcellesB 521 · B 915 · B 916

Superficie terrain19440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.