Permis de construire n° PC 07402115H0018 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402115H0018

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1750 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ 74380

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2397

Superficie du terrain

9666 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéARTHAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse1750 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ 74380

ParcellesB 2397

Superficie terrain9666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.