Permis de construire
N° PC 07402115H0018
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1750 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ 74380
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2397
Superficie du terrain
9666 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéARTHAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse1750 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ 74380
ParcellesB 2397
Superficie terrain9666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.