Permis de construire n° PC 07402123A0002 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402123A0002

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ROUTE DE TRUAZ ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 289 · 0B 2919 · 0B 2915

Superficie du terrain

1815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse1 ROUTE DE TRUAZ ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 289 · 0B 2919 · 0B 2915

Superficie terrain1815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant248 m²

Surface habitable créée129 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.