Permis de construire
N° PC 07402122A0004
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NAND ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
01/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1621 · 0B 2716 · 0B 2718
Superficie du terrain
1237 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
342 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/06/2022
Ouverture du chantier10/06/2023
Achèvement des travaux07/07/2025

👤Demandeur

Code postal69800
LocalitéSAINT PRIEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseNAND ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 1621 · 0B 2716 · 0B 2718
Superficie terrain1237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée342 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.