Permis de construire n° PC 07402122A0004 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402122A0004

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NAND ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1621 · 0B 2716 · 0B 2718

Superficie du terrain

1237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

342 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/06/2022

Ouverture du chantier10/06/2023

Achèvement des travaux07/07/2025

👤Demandeur

Code postal69800

LocalitéSAINT PRIEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseNAND ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 1621 · 0B 2716 · 0B 2718

Superficie terrain1237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée342 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.