Permis de construire n° PC 07402122A0002 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402122A0002

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

TORONS

Adresse du terrain

0759 ROUTE DE ROSSAT ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 405 · 0A 406

Superficie du terrain

2088 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationTORONS

SIREN889230892

Code postal74100

LocalitéVILLE LA GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse0759 ROUTE DE ROSSAT ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0A 405 · 0A 406

Superficie terrain2088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.