Permis de construire
N° PC 07402122A0002
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
TORONS
Adresse du terrain
0759 ROUTE DE ROSSAT ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
19/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 405 · 0A 406
Superficie du terrain
2088 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationTORONS
SIREN889230892
Code postal74100
LocalitéVILLE LA GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse0759 ROUTE DE ROSSAT ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0A 405 · 0A 406
Superficie terrain2088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.