Permis de construire
N° PC 07402121A0028
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2777 · 0A 2776 · 0A 2774
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/06/2023
Date d'autorisation16/12/2021
Ouverture du chantier06/05/2022
Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

Code postal74930
LocalitéREIGNIER ESERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseROUTE DE LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0A 2777 · 0A 2776 · 0A 2774
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.