Permis de construire n° PC 07402121A0028 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402121A0028

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2777 · 0A 2776 · 0A 2774

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

← Toutes les autorisations à Arthaz-Pont-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/06/2023

Date d'autorisation16/12/2021

Ouverture du chantier06/05/2022

Achèvement des travaux01/06/2023

👤Demandeur

Code postal74930

LocalitéREIGNIER ESERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseROUTE DE LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0A 2777 · 0A 2776 · 0A 2774

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.