Permis de construire
N° PC 07402121A0027
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1275 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
11/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2993
Superficie du terrain
1690 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse1275 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 2993
Superficie terrain1690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée31 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.