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Permis de construire
N° PC 07402120A0010
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
JOUETS ECOIFFIER
Adresse du terrain
85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2973 · 0B 2975
Superficie du terrain
525 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
248 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt15/11/2021
Date d'autorisation29/10/2020
Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

DénominationJOUETS ECOIFFIER
SIRET50302228700018
SIREN503022287
Code postal01100
LocalitéARBENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
Adresse85 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 2973 · 0B 2975
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant464 m²
Surface habitable créée248 m²
Surface habitable démolie35 m²
Surface habitable transformée429 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.