Permis de construire n° PC 07402119A0016 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402119A0016

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

400 ROUTE DE LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2058 · 0A 2060

Superficie du terrain

472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt24/06/2020

Date d'autorisation30/10/2019

Ouverture du chantier24/06/2020

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse400 ROUTE DE LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0A 2058 · 0A 2060

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.