Permis de construire n° PC 07402119A0008 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402119A0008

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/11/2019

Date d'autorisation13/06/2019

Ouverture du chantier15/06/2019

Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

SIRET21740021700014

SIREN217400217

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.