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Permis de construire
N° PC 07402119A0006
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PILLY ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
03/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2166
Superficie du terrain
1052 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
300 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

Code postal74380
LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseROUTE DE PILLY ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0A 2166
Superficie terrain1052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée300 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.