Permis de construire n° PC 07402119A0004 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402119A0004

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

772 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

27/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 257 · 0B 261 · 0B 1604

Superficie du terrain

1194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt05/11/2019

Date d'autorisation27/02/2019

Ouverture du chantier05/11/2019

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéPOISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse772 ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 257 · 0B 261 · 0B 1604

Superficie terrain1194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable créée146 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.