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Permis de construire
N° PC 07402118H0012
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PONT-NOTRE-DAME CHEMIN SENDAZ ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3030 · 0B 3027
Superficie du terrain
1071 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/11/2018

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseROUTE DE PONT-NOTRE-DAME CHEMIN SENDAZ ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0B 3030 · 0B 3027
Superficie terrain1071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.