Permis de construire n° PC 07402117H0018 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402117H0018

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LA PIERRE SOURDE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1029 · 0A 786 · 0A 787

Superficie du terrain

1778 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/04/2019

Date d'autorisation28/02/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

Achèvement des travaux15/04/2019

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéVETRAZ-MONTHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseCHEMI DE LA PIERRE SOURDE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0A 1029 · 0A 786 · 0A 787

Superficie terrain1778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.