Permis de construire
N° PC 07402117H0018
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA PIERRE SOURDE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
28/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1029 · 0A 786 · 0A 787
Superficie du terrain
1778 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt15/04/2019
Date d'autorisation28/02/2018
Ouverture du chantier16/07/2018
Achèvement des travaux15/04/2019

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéVETRAZ-MONTHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseCHEMI DE LA PIERRE SOURDE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelles0A 1029 · 0A 786 · 0A 787
Superficie terrain1778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.