Permis de construire n° PC 07402117H0014 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402117H0014

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

ARTIS

Adresse du terrain

ROUTE DU CRET DU NAND LIEU-DIT ""NAND"" ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2895

Superficie du terrain

1518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

426 m²

← Toutes les autorisations à Arthaz-Pont-Notre-Dame Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/09/2019

Date d'autorisation21/12/2017

Ouverture du chantier31/08/2018

Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

DénominationARTIS

SIRET35038388100074

SIREN350383881

Code postal74370

LocalitéEPAGNY - METZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseROUTE DU CRET DU NAND LIEU-DIT ""NAND"" ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Parcelles0B 2895

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée426 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.