Permis de construire n° PC 07402117H0011 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402117H0011

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3053

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

Code postal74240

LocalitéGAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseROUTE DE PONT NOTRE DAME ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

ParcellesB 3053

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée176 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.