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Permis de construire
N° PC 07402116H0009
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
SOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
Adresse du terrain
ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2973 · B 2975
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
330 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GESTION ET DE PROMOTION - SOGEPRO
SIRET78979009400013
SIREN789790094
Code postal74930
LocalitéREIGNIER ESERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
ParcellesB 2973 · B 2975
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée330 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.