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Permis de construire
N° PC 07402116H0005
Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROSSAT ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME 74380
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 375
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt24/04/2018
Date d'autorisation24/03/2016
Ouverture du chantier24/11/2016
Achèvement des travaux24/04/2018

👤Demandeur

Code postal74240
LocalitéGAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)
Code postal74380
AdresseROSSAT ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME 74380
ParcellesA 375
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée126 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.