Permis de construire n° PC 07402116H0001 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402116H0001

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier10/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME

SIRET21740021700014

SIREN217400217

Code postal74380

LocalitéARTHAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo210 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.