Permis de construire n° PC 07402114H0011 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402114H0011

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Adresse du terrain

LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 155 · A 156 · A 157

Superficie du terrain

1280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

SIRET71635013700031

SIREN716350137

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

AdresseLA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

ParcellesA 155 · A 156 · A 157

Superficie terrain1280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Surface habitable avant685 m²

Surface habitable issue de transfo685 m²

Surface habitable transformée685 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.