Permis de construire n° PC 07402113H0021 à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Permis de construire

N° PC 07402113H0021

Ville de Arthaz-Pont-Notre-Dame · 74380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

87 RTE DES PIERRAILLES ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1467

Superficie du terrain

1877 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/10/2013

Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

Code postal74380

LocalitéARTHAZ PONT NOTRE DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArthaz-Pont-Notre-Dame (74021)

Code postal74380

Adresse87 RTE DES PIERRAILLES ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380

ParcellesA 1467

Superficie terrain1877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée54 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.