Permis d'aménager
N° PA 00102225C0001
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
V.R.B.A
Adresse du terrain
LA MORFLAN ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 888 · 0A 45 · 0A 889
Superficie du terrain
12105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationV.R.B.A
SIRET45088231100027
SIREN450882311
Code postal01480
LocalitéFRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
AdresseLA MORFLAN ARTEMARE 01510
Parcelles0A 888 · 0A 45 · 0A 889
Superficie terrain12105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.