Déclaration préalable de travaux
N° DP 00102223C0029
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
FORCES MOTRICES DU GELON
Adresse du terrain
CHEMIN DE TOURNAVAZ ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 430
Superficie du terrain
6660 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationFORCES MOTRICES DU GELON
SIRET76520052200017
SIREN765200522
Code postal73110
LocalitéVALGELON-LA ROCHETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
AdresseCHEMIN DE TOURNAVAZ ARTEMARE 01510
Parcelles0C 430
Superficie terrain6660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.