Permis de construire n° PC 00102224C0007 à Artemare

Permis de construire

N° PC 00102224C0007

Ville de Artemare · 01510

Bénéficiaire

SCI GAMO INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

307 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI GAMO INVESTISSEMENTS

SIREN937483295

Code postal01300

LocalitéARBOYS EN BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArtemare (01022)

Code postal01510

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée307 m²

Surface commerce créée307 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.