Permis de construire
N° PC 00102222C0001
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
RENOVLOCAZ
Adresse du terrain
4 RUE DE LA CROIX ROUSSE ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
23/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1402 · 0B 1402 · 0B 1030
Superficie du terrain
1724 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

DénominationRENOVLOCAZ
SIRET89952435900010
SIREN899524359
Code postal01510
LocalitéARTEMARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
Adresse4 RUE DE LA CROIX ROUSSE ARTEMARE 01510
Parcelles0B 1402 · 0B 1402 · 0B 1030
Superficie terrain1724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant925 m²
Surface locaux transformée925 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.