Permis de construire
N° PC 00102221C0012
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
L'ECOSERIE
Adresse du terrain
0010 RUE NEUVE ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 315
Superficie du terrain
635 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/10/2022
Ouverture du chantier17/11/2022

👤Demandeur

DénominationL'ECOSERIE
SIRET90280696700011
SIREN902806967
Code postal01510
LocalitéARTEMARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
Adresse0010 RUE NEUVE ARTEMARE 01510
Parcelles0B 315
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée129 m²
Surface commerce avant136 m²
Surface commerce démolie7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.