Permis de construire
N° PC 00102220C0002
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE THOL ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
07/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 635 · 0C 634
Superficie du terrain
1874 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/07/2020
Ouverture du chantier23/11/2020

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
AdresseCHEMIN DE THOL ARTEMARE 01510
Parcelles0C 635 · 0C 634
Superficie terrain1874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²
Surface commerce créée216 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.