Permis de construire n° PC 00102216C0001 à Artemare

Permis de construire

N° PC 00102216C0001

Ville de Artemare · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES ARTEMARE

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 769 · 0B 784 · 0B 1226

Superficie du terrain

1139 m²

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/10/2016

Ouverture du chantier24/11/2017

👤Demandeur

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArtemare (01022)

Code postal01510

AdresseRUE DES ECOLES ARTEMARE

Parcelles0B 769 · 0B 784 · 0B 1226

Superficie terrain1139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²

Surface commerce créée69 m²

Surface publique créée155 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.