Permis de construire n° PC 00102215C0002 à Artemare

Permis de construire

N° PC 00102215C0002

Ville de Artemare · 01510

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES ARTEMARE 01350

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 769

Superficie du terrain

1139 m²

Surface locaux créée

224 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArtemare (01022)

Code postal01510

AdresseRUE DES ECOLES ARTEMARE 01350

Parcelles0B 769

Superficie terrain1139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée224 m²

Surface commerce créée69 m²

Surface publique créée155 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.