Permis de construire n° PC 00102215C0001 à Artemare

Permis de construire

N° PC 00102215C0001

Ville de Artemare · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ARVIERE ARTEMARE 01350

Date d'autorisation

01/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 887 · 0A 868 · 0A 51

Superficie du terrain

11999 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/09/2015

Ouverture du chantier06/07/2016

👤Demandeur

Code postal01003

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArtemare (01022)

Code postal01510

Adresse1 RUE DE L'ARVIERE ARTEMARE 01350

Parcelles0A 887 · 0A 868 · 0A 51

Superficie terrain11999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2589 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant2589 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.