Permis de construire
N° PC 00102221C0003
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LE TOURNAVAZE ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
17/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 779
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/08/2021

👤Demandeur

Code postal01260
LocalitéCHAMPAGNE-EN-VALROMEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
AdresseSOUS LE TOURNAVAZE ARTEMARE 01510
Parcelles0C 779
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.