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Permis de construire
N° PC 00102220C0005
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE L'ARVIERE ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 834
Superficie du terrain
664 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

Code postal01510
LocalitéARTEMARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
Adresse18 RUE DE L'ARVIERE ARTEMARE 01510
Parcelles0A 834
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.