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Permis de construire
N° PC 00102220C0001
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU COLOMBIER ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
24/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1531 · 0B 1828
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt19/06/2024
Date d'autorisation24/05/2020
Ouverture du chantier19/06/2020
Achèvement des travaux19/06/2024

👤Demandeur

Code postal01350
LocalitéCULOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
Adresse11 RUE DU COLOMBIER ARTEMARE 01510
Parcelles0B 1531 · 0B 1828
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.