Permis de construire n° PC 00102216C0002 à Artemare

Permis de construire

N° PC 00102216C0002

Ville de Artemare · 01510

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

4 ALLEE DE L'EGLISE ARTEMARE 01510

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 65 · 0A 60

Superficie du terrain

1990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Artemare Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/12/2016

Ouverture du chantier19/01/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArtemare (01022)

Code postal01510

Adresse4 ALLEE DE L'EGLISE ARTEMARE 01510

Parcelles0A 65 · 0A 60

Superficie terrain1990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant342 m²

Surface habitable issue de transfo316 m²

Surface habitable démolie26 m²

Surface habitable transformée316 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.