1. Accueil
  2. Cadastre Artemare
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00102214C0004
Permis de construire
N° PC 00102214C0004
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE SAVOIE ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 861 · 0B 1584
Superficie du terrain
1475 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
← Toutes les autorisations à Artemare Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

Code postal01510
LocalitéARTEMARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
Adresse15 RUE DE SAVOIE ARTEMARE 01510
Parcelles0B 861 · 0B 1584
Superficie terrain1475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.