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Permis de construire
N° PC 00102214C0001
Ville de Artemare · 01510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE SAVOIE ARTEMARE 01510
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1826
Superficie du terrain
556 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/08/2015
Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArtemare (01022)
Code postal01510
Adresse11 RUE DE SAVOIE ARTEMARE 01510
Parcelles0B 1826
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.