Permis de construire n° PC 00102213A0001 à Artemare

Permis de construire

N° PC 00102213A0001

Ville de Artemare · 01510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT11 RUE DE SAVOIE LOT. LE COLOMBIE SUR LES TERRASSES ARTEMARE 01510

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B2 1512 · B2 1518 · B2 1520

Superficie du terrain

402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier29/05/2013

Achèvement des travaux13/06/2014

👤Demandeur

Code postal01510

LocalitéARTEMARE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArtemare (01022)

Code postal01510

AdresseLOT11 RUE DE SAVOIE LOT. LE COLOMBIE SUR LES TERRASSES ARTEMARE 01510

ParcellesB2 1512 · B2 1518 · B2 1520

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.