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Permis de construire
N° PC 03902019J0001
Ville de Arsure-Arsurette · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA VIE A MONT ARSURE-ARSURETTE 39250
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 162
Superficie du terrain
836 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/10/2019
Ouverture du chantier26/03/2021

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéARSURE-ARSURETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArsure-Arsurette (39020)
Code postal39250
Adresse1 RUE DE LA VIE A MONT ARSURE-ARSURETTE 39250
ParcellesZL 162
Superficie terrain836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.