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Permis de construire
N° PC 03902018J0002
Ville de Arsure-Arsurette · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BIEF DES MAISONS ARSURE-ARSURETTE 39250
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 167 · ZL 23 · AB 325
Superficie du terrain
3164 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation12/04/2018
Ouverture du chantier18/04/2018

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéARSURE-ARSURETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArsure-Arsurette (39020)
Code postal39250
AdresseRTE DE BIEF DES MAISONS ARSURE-ARSURETTE 39250
ParcellesAB 167 · ZL 23 · AB 325
Superficie terrain3164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.