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Permis de construire
N° PC 03902017J0002
Ville de Arsure-Arsurette · 39250
Bénéficiaire
GAEC DE LA CHARLETTE
Adresse du terrain
RTE DE BILLECUL ARSURE-ARSURETTE 39250
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 102
Superficie du terrain
18684 m²
Surface locaux créée
1060 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/09/2017
Ouverture du chantier01/04/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHARLETTE
SIRET43384598900014
SIREN433845989
Code postal39250
LocalitéARSURE-ARSURETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArsure-Arsurette (39020)
Code postal39250
AdresseRTE DE BILLECUL ARSURE-ARSURETTE 39250
ParcellesZI 102
Superficie terrain18684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2827 m²
Surface locaux créée1060 m²
Surface agricole avant2827 m²
Surface agricole créée1060 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.