Permis de construire
N° PC 03902013B0001
Ville de Arsure-Arsurette · 39250
Bénéficiaire
GAEC DE LA CHARLETTE
Adresse du terrain
RTE DE BILLECUL ARSURE-ARSURETTE 39250
Date d'autorisation
26/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 102
Superficie du terrain
18684 m²
Surface locaux créée
507 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/08/2013
Ouverture du chantier17/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHARLETTE
SIRET43384598900014
SIREN433845989
Code postal39250
LocalitéARSURE-ARSURETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArsure-Arsurette (39020)
Code postal39250
AdresseRTE DE BILLECUL ARSURE-ARSURETTE 39250
ParcellesZI 102
Superficie terrain18684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2320 m²
Surface locaux créée507 m²
Surface agricole avant2320 m²
Surface agricole créée507 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.