Permis de construire
N° PC 04001112C0005
Ville de Arsague · 40330
Bénéficiaire
SCI DSG
Adresse du terrain
RTE DE POMAREZ PERISSE ARSAGUE 40330
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 693
Superficie du terrain
6825 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DSG
SIRET49242574900016
SIREN492425749
Code postal40290
LocalitéHABAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneArsague (40011)
Code postal40330
AdresseRTE DE POMAREZ PERISSE ARSAGUE 40330
ParcellesA 693
Superficie terrain6825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée182 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.