Déclaration préalable de travaux n° DP 07002916E0004 à Arpenans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07002916E0004

Ville de Arpenans · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE D ARPENANS

Adresse du terrain

RUE DES AYNANS ARPENANS 70200

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 29

Superficie du terrain

13580 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARPENANS

SIRET21700029800018

SIREN217000298

Code postal70200

LocalitéARPENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArpenans (70029)

Code postal70200

AdresseRUE DES AYNANS ARPENANS 70200

ParcellesZE 29

Superficie terrain13580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.