Permis de construire
N° PC 0700292500002
Ville de Arpenans · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 PLACE DU MONUMENT ARPENANS 70200
Date d'autorisation
02/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 68
Superficie du terrain
78 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/01/2026

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéARPENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArpenans (70029)
Code postal70200
Adresse49 PLACE DU MONUMENT ARPENANS 70200
ParcellesAC 68
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée77 m²
Surface locaux démolie78 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.